Mentions légales

AVERTISSEMENT
Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s'appliquent à tout internaute visitant le site de Degrémont ou celui de ses filiales (ci-après collectivement dénommés « les Sites »). En consultant les Sites, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
 
1- Nature des Informations 
Degrémont et ses filiales (ci-après " le Groupe Degrémont ") ont créé les Sites pour l'information personnelle de leurs utilisateurs. Le Groupe Degrémont s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Sites, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, le Groupe Degrémont ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur les Sites. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.

En conséquence, le Groupe Degrémont décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les Sites;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur les Sites;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le Groupe Degrémont aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison (i) de l'accès de quiconque aux Sites ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation des Sites, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien appartenant à des utilisateurs, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Sites.

 

Les éléments des Sites ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. Le Groupe Degrémont n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée.
Le Groupe Degrémont rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu des Sites à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de Degrémont, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.
Les sociétés du Groupe Degrémont ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome, mais dans les Sites les termes " Degrémont ", "groupe" ou "nous", sont parfois utilisés pour désigner l'ensemble des sociétés du groupe Degrémont, ou lorsqu'il est inutile d'identifier une société du groupe en particulier.

 

2- Propriété Intellectuelle 
2.1 - Droits d'auteur 
Toutes les informations apparaissant sur les Sites (documents contenus dans les Sites ainsi que tous les éléments créés pour les Site) sont la propriété de Degrémont ou de ses filiales et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur les Site. Les copies des documents contenus dans les sites ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les sites, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents des sites est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite. 
 

2.2 - Signes distinctifs  
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur les Sites sont la propriété de Degrémont. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de Degrémont.


3- Informations nominatives et autres informations
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par courrier :

 

Degrémont - Direction de la Communication

Tour CB21 - 16 place de l'Iris

92040 Paris La Défense cedex - France

 

Les Sites ne sont pas destinés à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence, à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme -, document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autres -, que vous nous communiqueriez sur les Sites ne seraient en aucun cas tenus pour confidentiels . En conséquence, leur simple transmission par vos soins nous confèrerait le droit de les utiliser, de les reproduire, de les diffuser, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande.


4- Liens hypertexte
Le Groupe Degrémont décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels les Sites du Groupe Degrémont offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs des Sites du Groupe Degrémont en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination des Sites par notamment un ou plusieurs "virus.


5- Société éditrice du Site
Dénomination et siège social :
Degrémont
Tour CB21 - 16 place de l'iris

92040 Paris La défense cedex - France
Tél : (+33) 01 58.81.00.00

 

Responsable de la publication : Sabine ROUS 
Webmaster éditorial : Sybille KLECHA

 

 

 

 

Imprimer la page